Vivre à Saint-Denis/Environnement/Formalités & Règles d'urbanisme

Formalités & Règles d'urbanisme

Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S)

Le P.O.S (qui deviendra PLU) est un document élaboré par la Municipalité avec la participation et l’avis de la population locale ainsi que de nombreuses personnes publiques (Etat, Département, Communes limitrophes).

Approuvé le 20/01/1982, révisé le 25/07/1994, modifié le 30/06/2003 par le Conseil Municipal, celui-ci définit les règles de construction, d’aménagement à appliquer dans chaque zone.

Les règles d’urbanisme

Depuis le 1 Octobre 2007, le nouveau régime des autorisations d’urbanisme vise à simplifier « l’acte de construire » :

en rendant plus accessible au public la législation sur les permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme
en améliorant les conditions d’instructions des demandes par l’institution de délais d’instruction prévisibles et garanties, entre autres.

Il existe cinq sortes de documents. Ceux-ci sont établis en fonction de la demande de l’administré

permis de construire
permis d’aménager

déclaration préalable

permis de démolir

certificat d’urbanisme

Pour tout renseignement concernant cette nouvelle réglementation vous pouvez vous rendre sur le site suivant : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/

Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) a été établi en 2006. Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la Commune sont consignés dans un dossier. Celui-ci est consultable en mairie.

Haut de page